Manivelles Occitanes
Les passionnés de l'orgue de barbarie de la région de Toulouse (Midi Pyrénées)
Statuts de l'association
Ces statuts ont été déposés à la sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne).
La déclaration de création de l'association a été déposée à la sous-préfecture de Muret le 16 avril 2009 et est parue au journal officiel du 2 Mai 2009 (No de parution : 20090018).ASSOCIATION MANIVELLES OCCITANES
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: "Manivelles Occitanes".
ARTICLE 2 : Elle a pour buts:
1°) de fournir une aide aux musiciens dans le domaine des écritures de la musique et dans le développement de leur activité musicale (organisation de stages, cours, réunions de travail)
2°) de sauvegarder et développer le répertoire des instruments de musique mécanique -notamment en aidant ses membres à créer leur propre répertoire - et de le faire connaître
3°) de fournir une aide à ses adhérents pour la construction d'orgues de barbarie ou de tout objet ayant rapport direct avec l'orgue (exemple : perforatrice, maquette , pièces détachées…)
4°) de faire connaître les instruments de musique mécanique et plus particulièrement l’orgue de barbarie à travers notamment :
- des animations à caractère pédagogique
- la participation à des manifestations et à toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Les interventions et activités menées au nom de l’association sont décidées par le Conseil d'administration ; les intervenants sont choisis et mandatés par le Conseil d'Administration en fonction de leur qualification et des buts de l'intervention
ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à la mairie de Lherm, 2 avenue de Gascogne, 31600 Lherm. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : L'association est laïque et apolitique.
ARTICLE 5 : L'association se compose de membres, de membres actifs et de membre d'honneur.
Sont appelées membres les personnes souhaitant une aide ponctuelle dans la construction d’un orgue, dans la réalisation d’un arrangement ou toute autre activité conforme aux statuts, sans souhaiter s’engager dans l’association. Ils payent la cotisation de membre fixée annuellement par l’assemblée générale.
Sont appelées membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux activités, et contribuent activement à la réalisation des objectifs, ils payent une cotisation de membre actif fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Sont appelés membres d'honneur les personnes dont la compétence par rapport aux buts de l'association est particulièrement reconnue et qui acceptent, à la demande du conseil d'administration, d'être membre de l'association. Ils sont dispensés du versement de cotisation
ARTICLE 6 : La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.
La qualité de membre actif est soumise à l'acceptation par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, sera tenu de faire connaître ses raisons.
La qualité de membre d'honneur est attribuée par décision du conseil d'administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts de l'association.
ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd :
1°) par le décès
2°) par la démission
3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration qui devra formuler ses raisons et entendre les justifications de l'intéressé avant de prendre toute décision
4°) par non paiement des cotisations.
ARTICLE 8 : Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contactés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
ARTICLE 9 : L'association est administrée par un Conseil d'administration élus annuellement par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Il comprend au minimum un Président, un secrétaire, un trésorier, mais peut comprendre d'autres membres selon les besoins définis en assemblée générale.
Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit le président, le secrétaire et le trésorier
ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration se réunit ou est consulté à la demande du Président chaque fois que l'intérêt de l'association le commande et au moins une fois par an. en dehors de l’assemblée générale. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 11 : Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
ARTICLE 12 : Les Assemblées Générales se composent de tous les membres âgés de seize ans au moins et à jour de leurs cotisations
- Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres.
- Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour. Elles sont expédiées par lettre individuelle ou courrier électronique adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance
- Les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
- Une feuille de présence est établie le jour de la séance
- Les membres ne pouvant être présents pourront donner pouvoir à un autre membre pour toute décision ou vote. Un membre, en plus de sa voix, ne pourra être porteur que de cinq pouvoirs.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit au moins une fois par an
- L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière.
- L'assemblée délibère et approuve le cas échéant les comptes de l'exercice clos.
- Elle délibère sur les questions de l'ordre du jour.
- Elle pourvoit l’élection des membres du Conseil d’Administration comme prévu à l'article 9.
- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes peuvent, si un seul des membres le demande, être effectués au scrutin secret
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12.
Pour la validité de ses décisions, elle devra comprendre la moitié des membres actifs plus un. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ARTICLE 15 : Les ressources de l'association se composent :
1°} du produit des cotisations.
2°) des subventions éventuelles
3°} du produit des fêtes et manifestations ainsi que des rétributions pour services rendus,
4°) des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
4°} Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 16 : Une comptabilité sera tenue par le Trésorier. Il se fera aider par les personnes de son choix. Tout membre, s'il en fait la demande, pourra consulter les documents comptables.
ARTICLE 17 : La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, les membres ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou à défaut des buts d’intérêt général qui seront précisés par l’Assemblée Générale, et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire,.
La déclaration de création de l'association a été déposée à la sous-préfecture de Muret le 16 avril 2009 et est parue au journal officiel du 2 Mai 2009 (No de parution : 20090018).
ASSOCIATION MANIVELLES OCCITANES
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: "Manivelles Occitanes".ARTICLE 2 : Elle a pour buts:
1°) de fournir une aide aux musiciens dans le domaine des écritures de la musique et dans le développement de leur activité musicale (organisation de stages, cours, réunions de travail)
2°) de sauvegarder et développer le répertoire des instruments de musique mécanique -notamment en aidant ses membres à créer leur propre répertoire - et de le faire connaître
3°) de fournir une aide à ses adhérents pour la construction d'orgues de barbarie ou de tout objet ayant rapport direct avec l'orgue (exemple : perforatrice, maquette , pièces détachées…)
4°) de faire connaître les instruments de musique mécanique et plus particulièrement l’orgue de barbarie à travers notamment :
- des animations à caractère pédagogique
- la participation à des manifestations et à toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Les interventions et activités menées au nom de l’association sont décidées par le Conseil d'administration ; les intervenants sont choisis et mandatés par le Conseil d'Administration en fonction de leur qualification et des buts de l'intervention
ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à la mairie de Lherm, 2 avenue de Gascogne, 31600 Lherm. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : L'association est laïque et apolitique.
ARTICLE 5 : L'association se compose de membres, de membres actifs et de membre d'honneur.
Sont appelées membres les personnes souhaitant une aide ponctuelle dans la construction d’un orgue, dans la réalisation d’un arrangement ou toute autre activité conforme aux statuts, sans souhaiter s’engager dans l’association. Ils payent la cotisation de membre fixée annuellement par l’assemblée générale.
Sont appelées membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux activités, et contribuent activement à la réalisation des objectifs, ils payent une cotisation de membre actif fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Sont appelés membres d'honneur les personnes dont la compétence par rapport aux buts de l'association est particulièrement reconnue et qui acceptent, à la demande du conseil d'administration, d'être membre de l'association. Ils sont dispensés du versement de cotisation
ARTICLE 6 : La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.
La qualité de membre actif est soumise à l'acceptation par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, sera tenu de faire connaître ses raisons.
La qualité de membre d'honneur est attribuée par décision du conseil d'administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts de l'association.
ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd :
1°) par le décès
2°) par la démission
3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration qui devra formuler ses raisons et entendre les justifications de l'intéressé avant de prendre toute décision
4°) par non paiement des cotisations.
ARTICLE 8 : Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contactés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
ARTICLE 9 : L'association est administrée par un Conseil d'administration élus annuellement par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Il comprend au minimum un Président, un secrétaire, un trésorier, mais peut comprendre d'autres membres selon les besoins définis en assemblée générale.
Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit le président, le secrétaire et le trésorier
ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration se réunit ou est consulté à la demande du Président chaque fois que l'intérêt de l'association le commande et au moins une fois par an. en dehors de l’assemblée générale. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 11 : Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
ARTICLE 12 : Les Assemblées Générales se composent de tous les membres âgés de seize ans au moins et à jour de leurs cotisations
- Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres.
- Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour. Elles sont expédiées par lettre individuelle ou courrier électronique adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance
- Les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
- Une feuille de présence est établie le jour de la séance
- Les membres ne pouvant être présents pourront donner pouvoir à un autre membre pour toute décision ou vote. Un membre, en plus de sa voix, ne pourra être porteur que de cinq pouvoirs.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit au moins une fois par an
- L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière.
- L'assemblée délibère et approuve le cas échéant les comptes de l'exercice clos.
- Elle délibère sur les questions de l'ordre du jour.
- Elle pourvoit l’élection des membres du Conseil d’Administration comme prévu à l'article 9.
- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes peuvent, si un seul des membres le demande, être effectués au scrutin secret
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12.
Pour la validité de ses décisions, elle devra comprendre la moitié des membres actifs plus un. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ARTICLE 15 : Les ressources de l'association se composent :
1°} du produit des cotisations.
2°) des subventions éventuelles
3°} du produit des fêtes et manifestations ainsi que des rétributions pour services rendus,
4°) des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
4°} Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 16 : Une comptabilité sera tenue par le Trésorier. Il se fera aider par les personnes de son choix. Tout membre, s'il en fait la demande, pourra consulter les documents comptables.
ARTICLE 17 : La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, les membres ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou à défaut des buts d’intérêt général qui seront précisés par l’Assemblée Générale, et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire,.
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Dernière mise à jour le 28/04/14.